Vous envisagez mettre votre logement ou appartement en location saisonnière ? Et si vous optiez pour la location Airbnb ? En effet, Airbnb est une plateforme de plus en plus prisée par de nombreux investisseurs immobiliers qui souhaitent louer leur logement pour une courte durée. Offrant des tarifs moins chers qu’une chambre d’hôtel, elle permet aux propriétaires de générer assez de revenus complémentaires.
Cependant, il existe une réglementation à connaître et à respecter impérativement avant de mettre son logement sur Airbnb. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de cet article qui vous dit tout sur les règles à observer pour louer sur Airbnb en toute légalité en Essonne.
Puis-je louer ma résidence principale en Airbnb ?
Bien évidemment, vous avez la possibilité de louer votre résidence principale en location saisonnière. Néanmoins, il faudra respecter le fameux principe des 120 jours maximum de location par an.
Que dit la règle des 120 jours par an ?
Selon la réglementation Airbnb, la location de résidence principale en toute légalité n’est possible qu’à la seule condition de ne pas dépasser quatre mois par an. Cela correspond à une durée maximale de 120 jours Airbnb par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), et ce, sans déclarer vos revenus aux impôts ni informer votre mairie. Au-delà de ce seuil, vous serez dans l’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage.
En réalité, cette règle permet d’éviter que la location saisonnière n’aggrave les difficultés foncières sur le marché locatif privé. Il est aussi à noter que le non-respect de cette règle vous expose à de lourdes sanctions administratives ou même financières.
Quelles sont les exceptions à la règle des 120 jours ?
Vous ne le savez peut-être pas mais il existe quelques exceptions à la règle des 120 jours Airbnb par an. En effet, la réglementation Airbnb vous autorise à louer l’intégralité de votre résidence principale en Essonne pendant plus de 120 jours seulement si vous vous retrouvez dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- Vous prouvez une absence de plus de 4 mois dans l’année pour des raisons de santé, professionnelle ou en cas de force majeure.
- Vous louez en bail de mobilité avec le locataire Airbnb pour une durée comprise entre 1 et 10 mois renouvelables. Ce type de bail est souvent utilisé pour les cas de déplacement professionnel. Il faut également noter qu’un bail de mobilité n’est soumis ni à un changement d’usage de résidence principale ni à une déclaration à la mairie.
- Vous mettez une chambre privée de votre résidence principale en location. En effet, la limite des 120 jours ne s’applique pas aux chambres d’hôte.
Puis-je louer ma résidence secondaire en Airbnb ?
La résidence secondaire est un logement souvent occupé pour une courte durée ou pour des périodes de vacances par les propriétaires. Selon la loi, tous les logements que vous occupez moins de 8 mois par an sont considérés comme vos résidences secondaires. Ces dernières peuvent être louées en Airbnb en toute légalité mais en fonction de certaines règles qui varient d’une région à une autre.
Pour louer votre résidence secondaire dans certaines villes, vous êtes tenus d’obtenir au préalable une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Ainsi, votre logement sera transformé en meublé de tourisme destiné à la location touristique et pourra être loué. Cette règle concerne les villes de plus de 200 000 habitants et les agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue.
Généralement, la procédure de changement d’usage est uniquement à titre déclaratif. Toutefois, dans certaines villes considérées comme des « zones tendues », elle peut nécessiter une autorisation. En effet, ces « zones tendues » sont définies par la loi Alur afin de limiter la hausse des loyers dans certaines agglomérations françaises. Par conséquent, elles sont soumises à des règles de location spécifiques, voire d’encadrement de loyers.
Dans ces villes, le bailleur est tenu de respecter une règle de compensation. Cette compensation consiste à transformer une surface équivalente de locaux commerciaux en une surface de logement. Dans certains arrondissements, la compensation est même doublée où le marché immobilier est tendu. En clair, cette règle vous permet de reconstituer la perte d’un logement destiné à la location saisonnière à travers la création d’un autre logement.
Votre location Airbnb est-elle autorisée par votre copropriété ?
Pour mettre votre logement sur Airbnb en toute légalité, il est primordial de vérifier dans le règlement de copropriété si la location meublée de courte durée est autorisée. Il faudra également vérifier les différentes de clauses d’habitation dans la réglementation d’Essonne.
La clause d’habitation bourgeoise exclusive
La clause d’habitation exclusivement bourgeoise veut en effet signifier que l’appartement de la copropriété est uniquement destiné à l’habitation. Dans ce cas, il n’est pas possible d’y exercer une activité professionnelle ou commerciale et libérale.
Ainsi, étant donné que la location Airbnb est considérée comme une activité professionnelle, cette clause du règlement de votre copropriété ne vous autorise pas à louer en Airbnb. La location Airbnb est en effet considérée comme une activité professionnelle car :
- Un numéro de SIRET est affecté à votre activité de loueur en meublé, que vous soyez un loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou un loueur meublé professionnel (LMP) ;
- Les revenus sur investissements sont déclarés en BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.
La clause à destination bourgeoise « simple »
La clause à destination bourgeoise simple autorise l’exercice de toute activité professionnelle et/ou libérale dans la copropriété. Cependant, cette clause n’autorise pas les activités commerciales. La location Airbnb n’étant pas une activité commerciale, vous avez ainsi la possibilité de mettre votre patrimoine immobilier en location saisonnière. En revanche, il faudra veiller à ce que votre activité ne génère pas de nuisances sonores.
La clause de destination mixte
La clause de destination mixte autorise l’exercice de toute activité commerciale qui respecte les affectations de lots.
Déclarer votre bien à la location en mairie
Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, la location de logement de type Airbnb en Essonne est sujette à quelques obligations de déclaration en mairie. À cet effet, certaines villes ont instauré une procédure d’enregistrement bien spécifique. Les loueurs devront alors remplir un formulaire en ligne sur le site de leur mairie ou se rapprocher des autorités municipales en fonction de leur ville respective.
Conformément au décret Airbnb, le formulaire peut demander des informations telles que :
- Vos coordonnées ;
- L’adresse du logement ;
- Le type de meublé : résidence principale ou résidence secondaire ;
- Les périodes prévisionnelles de location ;
- Une brève description du logement.
Il est important de noter que tout changement effectué dans vos informations devra être signalé à la mairie.
À l’issue de cette déclaration en mairie, un numéro d’enregistrement de 13 caractères vous sera attribué. Il s’agit en réalité d’un numéro unique qui doit obligatoirement figurer sur votre annonce. Veillez surtout à ne pas l’oublier au risque de voir votre annonce être suspendue.
Par ailleurs, vous ne le savez peut-être pas mais la non-déclaration de votre bien en mairie Airbnb vous expose à de très fortes amendes.
Pour vous faire accompagner dans votre investissement immobilier, n’hésitez pas à solliciter une conciergerie ou une entreprise experte en la matière. Elle pourra vous aider dans vos différentes tâches administratives. Aussi, elle vous aidera dans la gestion locative de votre bien immobilier. Vous pouvez donc le contacter si vous souhaitez estimer vos revenus Airbnb.
